XX | XX | A PONTARLIER (DOUBS) | XX | 51 |
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cachet authentique des différences qui n'échappent pas à l'oeil |
exercé de ses agents; le contrefacteur est sûr de voir bientôt |
un bon jugement correctionnel mettre un terme à son acti- |
vité malhonnête. |
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Un autre procédé plus astucieux consiste à imiter d'aussi |
près que possible le conditionnement de la bouteille Pernod |
fils, les cachets de verre et de cire qui la caractérisent et sur- |
tout l'étiquette dont les couleurs et les motifs sont reproduits |
presque servilement. Il s'agit de créer par ce moyen, entre |
les deux bouteilles, une ressemblance telle que l'acheteur |
inattentif ou illetré accepte bénévolement l'imitation pour le |
produit véritable. Le jeux est dangereux et maint industriel |
qui s'était ingénié à combiner une étiquette assez semblable |
à celle de la Maison Pernod fils pour créer la confusion, et |
assez dissemblable pour esquiver un procès en imitation frau- |
duleuse, - a vu ses calculs déjoués. Avec juste raison les |
Tribunaux ont peine à croire, lorsqu'on soumet des |
étiquettes ressemblant à s'y méprendre à celle d'une maison |
réputée, que cette similitude soit l'effet d'un pur hasard, et |
ils sont toujours enclins à y voir plutôt la preuve d'une |
intention illicite. |
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On l'a dit, si la contrefaçon est un véritable vol, l'imita- |
tion frauduleuse constitue un véritable abus de confiance, une |
escroquerie, et les Tribunaux ne réprimeront jamais assez |
sévèrement cette façon de s'approprier le bien d'autrui, de |
porter atteinte à l'honneur, à la réputation du prochain, en |
mettant souvent en danger la santé du consommateur trop |
confiant.
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La Maison Pernod fils n'a pas à se plaindre des résultats |